Le Conseil des ministres haïtien a adopté le mardi 24 juin 2025 les décrets révisés du Code pénal et du Code de procédure pénale, marquant une étape majeure dans la réforme du système judiciaire. Présidée par Fritz Alphonse Jean, en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, cette séance spéciale vise à moderniser les lois pénales en tenant compte des recommandations de la Commission de réforme.
Les nouveaux textes remplacent ceux de 2020, critiqués à l’époque, et visent à mieux protéger les droits fondamentaux, lutter contre l’impunité et répondre aux obligations internationales d’Haïti.
Le gouvernement a également adopté un décret référendaire en vue de l’organisation du référendum constitutionnel prévu par l’Accord politique du 3 avril 2024. Le Conseil présidentiel et la Primature réaffirment leur volonté de renforcer l’État de droit et d’organiser des élections libres et crédibles.
