Le Conseil électoral provisoire (CEP) a rendu publique la liste des documents à soumettre pour l’enregistrement des partis, groupements et regroupements de partis politiques prévu du 2 au 12 mars 2026. Cette démarche s’appuie sur l’article 143 du Décret électoral du 1er décembre 2025.
Pour les partis politiques, les pièces exigées comprennent notamment l’acte constitutif notarié, l’acte de reconnaissance, les statuts du parti, le procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou congrès, la correspondance du ministère de la Justice attestant l’enregistrement, ainsi que le sigle et l’emblème en couleur. Une copie valide de la carte d’identification nationale du représentant officiel ou du mandataire est également requise, de même qu’un support numérique contenant le logo au format JPEG ou PNG.
Les groupements ou regroupements de partis doivent, pour leur part, fournir l’acte constitutif notarié du regroupement, la liste des partis signataires, les accords relatifs à l’utilisation d’un emblème unique, les procès-verbaux récents de chaque parti membre, ainsi que les actes de reconnaissance et correspondances officielles attestant leur enregistrement.
Le CEP rappelle que l’ensemble de ces documents doit être déposé au siège de l’institution à Pétion-Ville dans le délai fixé, afin de permettre la validation des entités politiques appelées à prendre part au processus électoral.
