Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) annonce la publication, dans le journal officiel Le Moniteur Spécial No 58-D du 19 septembre 2025, de l’arrêté du 18 septembre 2025 fixant les modalités d’application de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique, amendée par le décret du 20 août 2025.
Cette publication marque une avancée majeure pour la modernisation numérique d’Haïti. Elle confère à la signature électronique la même valeur juridique que la signature manuscrite et ouvre la voie à la dématérialisation sécurisée des procédures pour les citoyens, les entreprises et l’administration publique.
Le décret renforce également les compétences du CONATEL, qui devient l’autorité d’accréditation et de contrôle des Prestataires de Services de Confiance (PSC) opérant en Haïti. L’arrêté précise les conditions techniques et organisationnelles à respecter, notamment les différents niveaux de signature électronique, les procédures de certification et de supervision des prestataires, ainsi que les normes cryptographiques à appliquer.
Pour assurer un déploiement efficace de la signature électronique sur tout le territoire, le CONATEL met en œuvre une feuille de route centrée sur le renforcement des capacités de supervision, la création d’un cadre règlementaire national, le développement d’une infrastructure à clés publiques, la formation des acteurs clés et la promotion d’un environnement favorable.
Cette initiative représente une opportunité historique pour le développement économique et la souveraineté numérique d’Haïti. Elle favorise le commerce électronique, stimule l’innovation et améliore les services publics, confirmant l’engagement du CONATEL à créer un écosystème numérique fiable et moderne.
