Le 12 décembre 2025, le Collectif du 4 Décembre a adressé une lettre ouverte au Conseil Présidentiel de Transition et au Conseil Électoral Provisoire pour exprimer son opposition aux articles 52‑5 et 53‑7 du décret électoral publié dans Le Moniteur spécial numéro 66, le 1er décembre 2025.
Ces articles prévoient la perte du droit de vote pour tout citoyen faisant l’objet de sanctions imposées par les Nations Unies. Pour le Collectif, cette mesure constitue une « atteinte directe à la souveraineté institutionnelle de l’État haïtien » et aux garanties constitutionnelles des droits civiques.
Dans sa lettre, l’organisation rappelle que toute limitation ou suspension des droits politiques doit être décidée exclusivement par les institutions nationales, et ce, uniquement après une procédure judiciaire régulière devant les tribunaux haïtiens. « Aucune instance internationale ni autorité étrangère ne peut se substituer aux organes constitutionnels haïtiens », souligne le Collectif.
Le Collectif du 4 Décembre demande donc le retrait immédiat des articles concernés afin de « préserver l’intégrité du cadre électoral, la dignité nationale et l’autorité des institutions haïtiennes ». Selon l’organisation, il revient à l’État haïtien, dans l’exercice de sa souveraineté, de prendre toute mesure nécessaire à l’application de la justice pour les auteurs d’atrocités sur le territoire national.
Jean-Robert Argant, coordonnateur général du Collectif, conclut sa lettre en appelant les autorités de transition au respect des droits fondamentaux et à la protection de la souveraineté nationale.
