Le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a officiellement publié, dans Le Moniteur, le décret électoral de 2025 adopté en Conseil des ministres. Le document introduit une mesure majeure : toute personne sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies est automatiquement exclue du processus électoral. Cette exclusion concerne non seulement la candidature à la présidence, au Parlement ou aux collectivités territoriales, mais aussi l’exercice du droit de vote.
Selon l’article 52 du décret, la qualité d’électeur est conditionnée au respect de plusieurs critères, dont l’obligation de « ne pas être l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies ». La perte ou la suspension de ce statut peut également résulter d’une condamnation pénale définitive, d’actes de fraude électorale, d’aliénation mentale dûment constatée ou d’une faillite frauduleuse. Cette disposition place les sanctions onusiennes au même niveau que les incapacités civiques les plus graves prévues par le droit électoral haïtien.
Les conditions pour se porter candidat à la présidence, au Sénat ou à la députation reprennent cette exigence incontournable. Pour ces postes, le décret impose des critères stricts : nationalité haïtienne exclusive, âge minimum, résidence obligatoire, absence de condamnation infamante, paiement régulier des taxes, inscription au registre électoral… et, désormais, absence de sanctions du Conseil de sécurité. Ce verrou juridique vise à empêcher toute personne jugée menaçante pour la stabilité nationale de participer à la gestion de l’État.
Plusieurs Haïtiens figurent aujourd’hui sur la liste des personnes sanctionnées par l’ONU, parmi lesquels l’ancien parlementaire Victor Prophane et plusieurs chefs de gangs influents : Luckson Élan, Jimmy Chérizier alias Barbecue, Johnson André dit Izo, Renel Destina dit Ti Lapli, Wilson Joseph dit Lanmò San Jou, et Vitelhomme Innocent. Contrairement aux sanctions américaines ou canadiennes, celles du Conseil de sécurité ont désormais un effet direct : elles excluent formellement leurs cibles de toute participation au processus électoral haïtien.
