Plusieurs signataires du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections ont engagé de nouvelles consultations sur une éventuelle révision de certaines dispositions de la Constitution haïtienne de 1987 amendée. L’harmonisation des mandats électifs, la nomination du Premier ministre, la décharge des anciens ordonnateurs publics et l’organisation des collectivités territoriales figurent parmi les principaux points examinés.
Selon les informations dont dispose VeliPost, deux rencontres ont eu lieu la semaine dernière entre des représentants de partis politiques et du secteur privé. Fanmi Lavalas, l’Organisation du peuple en lutte (OPL), KONBA, En Avant, ASE et le PHTK, entre autres, ont pris part aux échanges. Des représentants de plusieurs chambres de commerce, de l’Association des industries d’Haïti et de l’AmCham ont également participé aux discussions.
Contrairement à une refonte complète du système politique, l’orientation privilégiée serait une révision limitée à certaines dispositions jugées problématiques. Les participants s’appuient notamment sur des propositions constitutionnelles élaborées au cours des dernières années.
Parmi les pistes évoquées figure l’harmonisation des mandats électifs autour d’une durée de cinq ans. Les discussions portent également sur la possibilité de supprimer la ratification parlementaire du choix du Premier ministre, tout en maintenant un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. La limitation des mandats présidentiels à deux, successifs ou non, fait aussi partie des questions examinées.
Concernant la décharge, une proposition vise à confier exclusivement à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) le pouvoir de statuer sur les anciens ordonnateurs publics. Une autre piste prévoit de remplacer le conseil municipal de trois membres par un maire élu.
Le décret électoral du 2 juin 2026 prévoit déjà une ratification populaire des changements constitutionnels retenus, lors du premier tour des élections présidentielle et législatives.
Toutefois, aucune proposition définitive n’a été adoptée. Les consultations doivent se poursuivre afin de dégager un consensus politique avant toute éventuelle soumission de ces modifications aux électeurs.
