Décret électoral 2026 : le CARDH met en avant les mécanismes de lutte contre la corruption

Le nouveau décret électoral publié le 2 juin 2026 apporte d’importantes innovations en matière de transparence et de contrôle du financement politique, selon une analyse rendue publique par le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH).

Parmi les principales mesures relevées par l’organisation figure l’obligation faite au Conseil électoral provisoire (CEP) de transmettre périodiquement des rapports financiers détaillés au ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ainsi qu’à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).

Le document souligne également que les conseillers électoraux, les juges électoraux et plusieurs responsables du système électoral devront désormais se conformer aux exigences de déclaration de patrimoine prévues par la loi.

Le décret encadre aussi plus strictement le financement des partis politiques et des candidats. Des plafonds sont désormais fixés pour les dons privés ainsi que pour les dépenses électorales. Les dons importants devront être déclarés aux autorités compétentes et les transactions financières devront être effectuées par des voies traçables.

Le CARDH note également l’implication de plusieurs institutions de contrôle, notamment l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), le ministère de l’Économie et des Finances et la Cour supérieure des comptes. Cette collaboration vise à empêcher l’infiltration d’argent provenant d’activités criminelles dans les campagnes électorales.

L’organisation met aussi en évidence les nouvelles conditions imposées aux candidats à la présidence, notamment l’obligation de démontrer leur conformité fiscale, de produire les déclarations de patrimoine requises et de ne pas avoir été sanctionnés pour fraude électorale.

Le CARDH estime que ces innovations peuvent contribuer à restaurer la confiance dans les élections et à réduire certaines pratiques qui ont affecté les précédents scrutins. L’organisation rappelle néanmoins que leur efficacité dépendra largement de la volonté des acteurs politiques et institutionnels d’appliquer rigoureusement les dispositions prévues par le décret.

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