La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) demande au Conseil électoral provisoire (CEP) de lui transmettre son rapport financier trimestriel relatif aux opérations réalisées dans le cadre du processus électoral en cours.
Dans une correspondance datée du 6 novembre 2026, adressée au président du CEP, Peterson Pierre-Louis, le président de la CSCCA, Rogavil Boisguéné, sollicite officiellement la transmission de ce document afin de permettre à la Cour d’exercer sa mission de contrôle et d’audit des dépenses liées au processus électoral.
Cette requête s’appuie sur l’article 12, alinéa 2, du décret électoral du 5 octobre 2026, qui prévoit la transmission, à la fin de chaque trimestre et dans un délai de trente jours, d’un rapport financier détaillé au ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ainsi qu’à la CSCCA.
Le document doit notamment permettre à la Cour de disposer des informations nécessaires au suivi des opérations financières du processus électoral, conformément à ses attributions constitutionnelles et légales.
Dans sa lettre, Rogavil Boisguéné enjoint au CEP de prendre les dispositions nécessaires pour donner suite à cette demande.
