Auteur(s) : Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST)
Langue principale : Français
Date : 30 juillet 2014
En juin 2014, le gouvernement haïtien a adopté une nouvelle loi contre la traite des personnes. L’objectif principal de cette législation est de réduire les incitations à devenir trafiquants d’êtres humains. Cette loi prévoit des sanctions pour les crimes liés à la traite, notamment des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans et des amendes dépassant 30 000 USD.
Avant l’adoption de cette loi, le cadre juridique haïtien ne comportait aucune disposition criminalisant la traite des personnes. Le programme AKSE du projet Health Policy, financé par l’USAID, a publié cette loi pour diffuser le contenu de cet instrument juridique important et contribuer à la protection des survivants de la traite.
Cette loi est destinée aux juges, avocats, et ONG axées sur les droits humains, et est utilisée par le programme HPP AKSE pour former les acteurs judiciaires, en partenariat avec le gouvernement haïtien.