La r\u00e9forme de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pourrait augmenter le revenu net de certains agents de la fonction publique en Ha\u00efti. Selon une note consacr\u00e9e aux effets des nouvelles dispositions fiscales, les simulations r\u00e9alis\u00e9es sur quatre profils de policiers affect\u00e9s \u00e0 des unit\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es font \u00e9tat de gains mensuels compris entre 2 168 et 3 076 gourdes.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau r\u00e9gime fiscal pr\u00e9voit notamment un \u00e9largissement des tranches d\u2019imposition, avec le rel\u00e8vement de 60 000 \u00e0 360 000 gourdes par an de la limite sup\u00e9rieure de la premi\u00e8re tranche. En parall\u00e8le, le taux de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sur certaines r\u00e9mun\u00e9rations, notamment les primes, passe de 10 % \u00e0 15 %.<\/p>\n\n\n\n
Pour les policiers \u00e9tudi\u00e9s, qui per\u00e7oivent des salaires mensuels de 39 200 \u00e0 47 200 gourdes et une prime mensuelle de 30 000 gourdes, la r\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t sur le salaire compense la hausse de la retenue sur la prime. Le gain net mensuel total varie ainsi de 2 168 \u00e0 3 076 gourdes, en tenant compte \u00e9galement de la suppression du pr\u00e9l\u00e8vement de 1 % destin\u00e9 au Fonds de gestion des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 r\u00e9mun\u00e9ration constante, cette augmentation repr\u00e9sente un suppl\u00e9ment annuel de 26 016 \u00e0 36 912 gourdes. L\u2019impact r\u00e9el de la r\u00e9forme d\u00e9pend toutefois du salaire et de la composition de la r\u00e9mun\u00e9ration de chaque agent.<\/p>\n\n