Les candidats aux prochaines \u00e9lections en Ha\u00efti ne seront plus oblig\u00e9s de pr\u00e9senter un certificat de la Banque de la R\u00e9publique d\u2019Ha\u00efti (BRH) attestant l\u2019absence de certaines difficult\u00e9s financi\u00e8res. Cette exigence figure parmi les dispositions supprim\u00e9es dans la troisi\u00e8me version du d\u00e9cret \u00e9lectoral, publi\u00e9e le mardi 6 octobre 2026 dans le journal officiel Le Moniteur. Le nouveau texte modifie plusieurs conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, notamment celles relatives \u00e0 la situation financi\u00e8re des candidats, aux obligations fiscales et aux documents administratifs \u00e0 fournir.<\/p>\n\n\n\n
La suppression du point 20 de l\u2019article 153 constitue l\u2019un des changements majeurs. Cette disposition exigeait un certificat de la BRH attestant que le candidat n\u2019\u00e9tait ni d\u00e9biteur insolvable, ni failli, ni interdit de ch\u00e9quiers, ni concern\u00e9 par des incidents de paiement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. Selon les informations, certains pr\u00e9tendants \u00e0 des postes \u00e9lectifs sanctionn\u00e9s par les \u00c9tats-Unis, le Canada ou l\u2019Union europ\u00e9enne avaient souhait\u00e9 la suppression de cette exigence. Le certificat pouvait notamment poser des difficult\u00e9s aux personnes sanctionn\u00e9es par le D\u00e9partement du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain. Des \u00e9conomistes avaient rappel\u00e9 que les institutions financi\u00e8res doivent conna\u00eetre leurs clients et tenir compte des risques associ\u00e9s aux transactions avec des personnes sanctionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le nouveau d\u00e9cret supprime \u00e9galement le point 21 de l\u2019article 153, qui exigeait un certificat de l\u2019Office national d\u2019assurance vieillesse (ONA) et du Fonds de d\u00e9veloppement industriel (FDI) attestant que le candidat n\u2019\u00e9tait pas un d\u00e9biteur insolvable. L\u2019obligation de fournir un certificat m\u00e9dical, pr\u00e9vue au point 26 de l\u2019ancienne version, est \u00e9galement supprim\u00e9e. En revanche, le texte maintient une disposition pr\u00e9cisant que les candidats ne doivent pas faire l\u2019objet de sanctions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. La suppression du certificat de la BRH ne signifie donc pas que toutes les conditions relatives aux sanctions disparaissent.<\/p>\n\n\n\n
Les obligations fiscales sont, elles aussi, assouplies. Auparavant, les candidats devaient justifier du paiement r\u00e9gulier de leurs redevances fiscales chaque ann\u00e9e et fournir des attestations de d\u00e9clarations d\u00e9finitives d\u2019imp\u00f4t couvrant les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, r\u00e9alis\u00e9es dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus. Le nouveau d\u00e9cret remplace cette exigence par l\u2019obligation d\u2019\u00eatre en r\u00e8gle avec le fisc. Il pr\u00e9cise toutefois les p\u00e9riodes couvertes par les attestations de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts : cinq ans pour les candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence, au S\u00e9nat, \u00e0 la d\u00e9putation et aux conseils municipaux, et deux ans pour ceux qui se pr\u00e9sentent au CASEC et \u00e0 l\u2019ASEC. Ces dispositions concernent notamment les articles 76, 84, 95 et 153.<\/p>\n\n\n\n
La troisi\u00e8me version du d\u00e9cret r\u00e9duit \u00e9galement les frais d\u2019inscription pour plusieurs postes. Les candidats au S\u00e9nat paieront 400 000 gourdes, contre 800 000 auparavant, tandis que ceux de la d\u00e9putation devront verser 100 000 gourdes, au lieu de 300 000. Les frais des cartels municipaux passent de 100 000 \u00e0 50 000 gourdes, ceux du CASEC de 25 000 \u00e0 15 000 gourdes et ceux de l\u2019ASEC de 25 000 \u00e0 5 000 gourdes. Seuls les frais de candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence restent inchang\u00e9s, \u00e0 deux millions de gourdes.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, l\u2019article 388 modifie les conditions de d\u00e9mission des agents ex\u00e9cutifs int\u00e9rimaires qui souhaitent participer aux \u00e9lections. Ils doivent d\u00e9sormais quitter leurs fonctions au plus tard sept jours apr\u00e8s la publication du d\u00e9cret, contre un d\u00e9lai de deux mois avant la p\u00e9riode d\u2019inscription dans l\u2019ancienne version. Leur candidature sera irrecevable s\u2019ils ne respectent pas cette obligation. Le CEP, qui a prolong\u00e9 jusqu\u2019au 31 octobre la p\u00e9riode d\u2019inscription des candidats, doit publier un nouveau calendrier \u00e9lectoral tenant compte des changements apport\u00e9s au texte. Le premier tour, initialement pr\u00e9vu le 13 d\u00e9cembre 2026, pourrait ainsi \u00eatre concern\u00e9 par la r\u00e9vision.<\/p>\n\n