Plusieurs signataires du Pacte national pour la stabilit\u00e9 et l\u2019organisation des \u00e9lections ont engag\u00e9 de nouvelles consultations sur une \u00e9ventuelle r\u00e9vision de certaines dispositions de la Constitution ha\u00eftienne de 1987 amend\u00e9e. L\u2019harmonisation des mandats \u00e9lectifs, la nomination du Premier ministre, la d\u00e9charge des anciens ordonnateurs publics et l\u2019organisation des collectivit\u00e9s territoriales figurent parmi les principaux points examin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Selon les informations dont dispose VeliPost, deux rencontres ont eu lieu la semaine derni\u00e8re entre des repr\u00e9sentants de partis politiques et du secteur priv\u00e9. Fanmi Lavalas, l\u2019Organisation du peuple en lutte (OPL), KONBA, En Avant, ASE et le PHTK, entre autres, ont pris part aux \u00e9changes. Des repr\u00e9sentants de plusieurs chambres de commerce, de l\u2019Association des industries d\u2019Ha\u00efti et de l\u2019AmCham ont \u00e9galement particip\u00e9 aux discussions.<\/p>\n\n\n\n
Contrairement \u00e0 une refonte compl\u00e8te du syst\u00e8me politique, l\u2019orientation privil\u00e9gi\u00e9e serait une r\u00e9vision limit\u00e9e \u00e0 certaines dispositions jug\u00e9es probl\u00e9matiques. Les participants s\u2019appuient notamment sur des propositions constitutionnelles \u00e9labor\u00e9es au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les pistes \u00e9voqu\u00e9es figure l\u2019harmonisation des mandats \u00e9lectifs autour d\u2019une dur\u00e9e de cinq ans. Les discussions portent \u00e9galement sur la possibilit\u00e9 de supprimer la ratification parlementaire du choix du Premier ministre, tout en maintenant un vote de confiance sur sa d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale. La limitation des mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 deux, successifs ou non, fait aussi partie des questions examin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la d\u00e9charge, une proposition vise \u00e0 confier exclusivement \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) le pouvoir de statuer sur les anciens ordonnateurs publics. Une autre piste pr\u00e9voit de remplacer le conseil municipal de trois membres par un maire \u00e9lu.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret \u00e9lectoral du 2 juin 2026 pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 une ratification populaire des changements constitutionnels retenus, lors du premier tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, aucune proposition d\u00e9finitive n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Les consultations doivent se poursuivre afin de d\u00e9gager un consensus politique avant toute \u00e9ventuelle soumission de ces modifications aux \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n