La Banque de la R\u00e9publique d\u2019Ha\u00efti (BRH) a publi\u00e9 une proc\u00e9dure relative \u00e0 la demande et \u00e0 la d\u00e9livrance des certificats requis pour les candidats aux prochaines \u00e9lections. Cette disposition intervient dans le cadre de la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret \u00e9lectoral du 2 juin 2026, modifi\u00e9 par celui du 2 juillet 2026.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019apr\u00e8s les modalit\u00e9s \u00e9tablies par la BRH, toute personne concern\u00e9e par l\u2019article 153 du d\u00e9cret \u00e9lectoral doit adresser une demande \u00e9crite au Gouverneur de la Banque. La proc\u00e9dure vise notamment \u00e0 encadrer le traitement des demandes et \u00e0 garantir la v\u00e9rification des informations fournies par les postulants.<\/p>\n\n\n\n
Les demandes doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au si\u00e8ge de la BRH, situ\u00e9 au 1, rue Mercier Laham, Delmas 60, Musseau. Le dossier doit notamment pr\u00e9ciser les nom et pr\u00e9nom du demandeur, son adresse compl\u00e8te, son \u00e9tat civil, l\u2019objet du certificat sollicit\u00e9, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et son adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Le demandeur doit \u00e9galement fournir une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide. La BRH accepte notamment la Carte d\u2019identification nationale (NINU) ou un passeport. Cette exigence doit permettre \u00e0 l\u2019institution de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du demandeur avant la d\u00e9livrance du document.<\/p>\n\n\n\n
La Banque fixe par ailleurs un d\u00e9lai maximal de huit jours ouvrables pour pr\u00e9parer le certificat, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Le document devra notamment mentionner le num\u00e9ro du dossier, l\u2019identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, les informations certifi\u00e9es, la date d\u2019\u00e9mission ainsi que les \u00e9l\u00e9ments officiels d\u2019authentification de la BRH.<\/p>\n\n\n\n
Pour le retrait, le certificat devra \u00eatre remis directement au demandeur ou \u00e0 une personne d\u00fbment mandat\u00e9e. Dans ce dernier cas, le repr\u00e9sentant devra pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide ainsi qu\u2019un mandat l\u2019autorisant \u00e0 effectuer le retrait au nom du demandeur.<\/p>\n\n