Le nouveau d\u00e9cret \u00e9lectoral publi\u00e9 le 2 juin 2026 apporte d\u2019importantes innovations en mati\u00e8re de transparence et de contr\u00f4le du financement politique, selon une analyse rendue publique par le Centre d\u2019analyse et de recherche en droits de l\u2019homme (CARDH).<\/p>\n\n\n\n
Parmi les principales mesures relev\u00e9es par l\u2019organisation figure l\u2019obligation faite au Conseil \u00e9lectoral provisoire (CEP) de transmettre p\u00e9riodiquement des rapports financiers d\u00e9taill\u00e9s au minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances (MEF) ainsi qu\u2019\u00e0 la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).<\/p>\n\n\n\n
Le document souligne \u00e9galement que les conseillers \u00e9lectoraux, les juges \u00e9lectoraux et plusieurs responsables du syst\u00e8me \u00e9lectoral devront d\u00e9sormais se conformer aux exigences de d\u00e9claration de patrimoine pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret encadre aussi plus strictement le financement des partis politiques et des candidats. Des plafonds sont d\u00e9sormais fix\u00e9s pour les dons priv\u00e9s ainsi que pour les d\u00e9penses \u00e9lectorales. Les dons importants devront \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les transactions financi\u00e8res devront \u00eatre effectu\u00e9es par des voies tra\u00e7ables.<\/p>\n\n\n\n
Le CARDH note \u00e9galement l\u2019implication de plusieurs institutions de contr\u00f4le, notamment l\u2019Unit\u00e9 centrale de renseignements financiers (UCREF), l\u2019Unit\u00e9 de lutte contre la corruption (ULCC), le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et la Cour sup\u00e9rieure des comptes. Cette collaboration vise \u00e0 emp\u00eacher l\u2019infiltration d\u2019argent provenant d\u2019activit\u00e9s criminelles dans les campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019organisation met aussi en \u00e9vidence les nouvelles conditions impos\u00e9es aux candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence, notamment l\u2019obligation de d\u00e9montrer leur conformit\u00e9 fiscale, de produire les d\u00e9clarations de patrimoine requises et de ne pas avoir \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s pour fraude \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
Le CARDH estime que ces innovations peuvent contribuer \u00e0 restaurer la confiance dans les \u00e9lections et \u00e0 r\u00e9duire certaines pratiques qui ont affect\u00e9 les pr\u00e9c\u00e9dents scrutins. L\u2019organisation rappelle n\u00e9anmoins que leur efficacit\u00e9 d\u00e9pendra largement de la volont\u00e9 des acteurs politiques et institutionnels d\u2019appliquer rigoureusement les dispositions pr\u00e9vues par le d\u00e9cret.<\/p>\n\n