Le Conseil \u00e9lectoral provisoire (CEP) a rendu publique la liste des documents \u00e0 soumettre pour l\u2019enregistrement des partis, groupements et regroupements de partis politiques pr\u00e9vu du 2 au 12 mars 2026. Cette d\u00e9marche s\u2019appuie sur l\u2019article 143 du D\u00e9cret \u00e9lectoral du 1er d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n
Pour les partis politiques, les pi\u00e8ces exig\u00e9es comprennent notamment l\u2019acte constitutif notari\u00e9, l\u2019acte de reconnaissance, les statuts du parti, le proc\u00e8s-verbal de la plus r\u00e9cente assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou congr\u00e8s, la correspondance du minist\u00e8re de la Justice attestant l\u2019enregistrement, ainsi que le sigle et l\u2019embl\u00e8me en couleur. Une copie valide de la carte d\u2019identification nationale du repr\u00e9sentant officiel ou du mandataire est \u00e9galement requise, de m\u00eame qu\u2019un support num\u00e9rique contenant le logo au format JPEG ou PNG.<\/p>\n\n\n\n
Les groupements ou regroupements de partis doivent, pour leur part, fournir l\u2019acte constitutif notari\u00e9 du regroupement, la liste des partis signataires, les accords relatifs \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un embl\u00e8me unique, les proc\u00e8s-verbaux r\u00e9cents de chaque parti membre, ainsi que les actes de reconnaissance et correspondances officielles attestant leur enregistrement.<\/p>\n\n\n\n
Le CEP rappelle que l\u2019ensemble de ces documents doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019institution \u00e0 P\u00e9tion-Ville dans le d\u00e9lai fix\u00e9, afin de permettre la validation des entit\u00e9s politiques appel\u00e9es \u00e0 prendre part au processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n