Le Conseil Pr\u00e9sidentiel de Transition (CPT) a officiellement publi\u00e9, dans Le Moniteur, le d\u00e9cret \u00e9lectoral de 2025 adopt\u00e9 en Conseil des ministres. Le document introduit une mesure majeure : toute personne sanctionn\u00e9e par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies est automatiquement exclue du processus \u00e9lectoral. Cette exclusion concerne non seulement la candidature \u00e0 la pr\u00e9sidence, au Parlement ou aux collectivit\u00e9s territoriales, mais aussi l\u2019exercice du droit de vote.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019article 52 du d\u00e9cret, la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur est conditionn\u00e9e au respect de plusieurs crit\u00e8res, dont l\u2019obligation de \u00ab ne pas \u00eatre l\u2019objet de sanctions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies \u00bb. La perte ou la suspension de ce statut peut \u00e9galement r\u00e9sulter d\u2019une condamnation p\u00e9nale d\u00e9finitive, d\u2019actes de fraude \u00e9lectorale, d\u2019ali\u00e9nation mentale d\u00fbment constat\u00e9e ou d\u2019une faillite frauduleuse. Cette disposition place les sanctions onusiennes au m\u00eame niveau que les incapacit\u00e9s civiques les plus graves pr\u00e9vues par le droit \u00e9lectoral ha\u00eftien.<\/p>\n\n\n\n
Les conditions pour se porter candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence, au S\u00e9nat ou \u00e0 la d\u00e9putation reprennent cette exigence incontournable. Pour ces postes, le d\u00e9cret impose des crit\u00e8res stricts : nationalit\u00e9 ha\u00eftienne exclusive, \u00e2ge minimum, r\u00e9sidence obligatoire, absence de condamnation infamante, paiement r\u00e9gulier des taxes, inscription au registre \u00e9lectoral\u2026 et, d\u00e9sormais, absence de sanctions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Ce verrou juridique vise \u00e0 emp\u00eacher toute personne jug\u00e9e mena\u00e7ante pour la stabilit\u00e9 nationale de participer \u00e0 la gestion de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs Ha\u00eftiens figurent aujourd\u2019hui sur la liste des personnes sanctionn\u00e9es par l\u2019ONU, parmi lesquels l\u2019ancien parlementaire Victor Prophane et plusieurs chefs de gangs influents : Luckson \u00c9lan, Jimmy Ch\u00e9rizier alias Barbecue, Johnson Andr\u00e9 dit Izo, Renel Destina dit Ti Lapli, Wilson Joseph dit Lanm\u00f2 San Jou, et Vitelhomme Innocent. Contrairement aux sanctions am\u00e9ricaines ou canadiennes, celles du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ont d\u00e9sormais un effet direct : elles excluent formellement leurs cibles de toute participation au processus \u00e9lectoral ha\u00eftien.<\/p>\n\n