{"id":4891,"date":"2025-11-16T03:07:22","date_gmt":"2025-11-16T02:07:22","guid":{"rendered":"https:\/\/velipost.com\/?p=4891"},"modified":"2025-11-16T03:07:25","modified_gmt":"2025-11-16T02:07:25","slug":"lenrichissement-illicite-des-groupes-armes-invite-a-linstauration-de-comptes-de-campagne-uniques-en-haiti","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/velipost.com\/?p=4891","title":{"rendered":"L\u2019enrichissement illicite des groupes arm\u00e9s invite \u00e0 l\u2019instauration de comptes de campagne uniques en Ha\u00efti"},"content":{"rendered":"\n

MISE EN CONTEXTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9lection est au coeur de tout r\u00e9gime d\u00e9mocratique. Elle offre au souverain, sur la base des programmes soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation, la possibilit\u00e9 de d\u00e9signer celles et ceux qui doivent conduire les affaires publiques selon un cadre l\u00e9gal pr\u00e9\u00e9tabli. Fond\u00e9 sur le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 politique, \u00ab un(e) citoyen(ne), une voix \u00bb, le processus \u00e9lectoral vise \u00e0 assurer le renouvellement pacifique du personnel politique, garantissant ainsi la continuit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

De son int\u00e9gration dans la vie de la cit\u00e9 jusqu\u2019aux pays r\u00e9cemment pass\u00e9s d\u2019un r\u00e9gime dictatorial \u00e0 une d\u00e9mocratie, l\u2019\u00e9lection impose aux candidats et des partis politiques, \u00e0 bien des \u00e9gards, de mobiliser des moyens pour convaincre de l\u2019impact positif futur de leurs programmes sur le destin des habitants de l\u2019espace g\u00e9ographique cibl\u00e9. Deux \u00e9l\u00e9ments fondamentaux demeurent d\u00e8s lors incontournables : le temps et l\u2019argent. Si le premier est \u00e0 la disposition de chacun, l\u2019effort requis pour obtenir le second conf\u00e8re, assez souvent, un pouvoir particulier \u00e0 ceux qui en disposent sur ceux qui en ont besoin pour briguer un poste \u00e9lectif, pouvant influencer la d\u00e9cision de l\u2019\u00e9lectorat.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, toute obtention de ressources suppose une obligation de rendre des comptes. Dans un contexte \u00e9lectoral, il s\u2019ensuit la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller au respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, dont l\u2019\u00c9tat se porte garant. De l\u00e0 d\u00e9coulent les cadres juridiques sur le financement politique adopt\u00e9s dans de nombreuses d\u00e9mocraties contemporaines. C\u2019est ainsi que l\u2019exigence de transparence r\u00e9pond \u00e0 un principe fondamental. En effet, le citoyen doit pouvoir conna\u00eetre les sources de financement des acteurs politiques, ainsi que la mani\u00e8re dont les deniers re\u00e7us sont d\u00e9pens\u00e9s. Cette vigilance, l\u00e9galement garantie et encourag\u00e9e, n\u2019est pas synonyme d\u2019absence de contrecoup.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d\u2019exemple, en France, pays o\u00f9 le financement de la vie politique est un exercice tr\u00e8s encadr\u00e9, la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) avait relev\u00e9 plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s dans les comptes de campagne de La France insoumise (LFI) lors de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017, conduisant \u00e0 des controverses publiques (Bulant, 2018). Plus r\u00e9cemment, la justice fran\u00e7aise a rendu son jugement dans l\u2019affaire relative au financement pr\u00e9sum\u00e9 de la campagne pr\u00e9sidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par des fonds libyens (France 24, 2025). Ces affaires illustrent que des financements ill\u00e9gaux peuvent traverser des dispositifs institutionnels avanc\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En Ha\u00efti, l\u2019axe priv\u00e9 du financement des campagnes \u00e9lectorales pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8rement questionnables. \u00c0 cet effet, l\u2019ann\u00e9e 2016 marque la derni\u00e8re mobilisation financi\u00e8re permettant l\u2019acc\u00e8s au pouvoir par voie \u00e9lectorale. Toutefois, pour savoir qui avait charm\u00e9 les d\u00e9tenteurs des pi\u00e8ces sonnantes et tr\u00e9buchantes du pays lors de cette campagne, il fallait lever la t\u00eate et observer quels visages de candidats rempla\u00e7aient les produits et services des entreprises commerciales sur les carr\u00e9s des billboards, ou encore scruter les manifestations avec le plus de maillots flanqu\u00e9s du logo des partis politiques. Autrement dit, les affiches g\u00e9antes et les distributions massives avaient servi d\u2019indicateurs de financement, en lieu et place des rapports financiers demand\u00e9s par l\u2019organisme de gestion \u00e9lectoral (OGE).<\/p>\n\n\n\n

Un fait marquant fut la distribution de produits de toutes sortes par le candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence du parti politique PHTK, Jovenel Mo\u00efse, apr\u00e8s le passage de l\u2019ouragan Matthew, dans un contexte o\u00f9 l\u2019\u00c9tat n\u2019avait pas encore r\u00e9agi (HaitiLibre, 2016). Pour amplifier le coup politique, le parti impliquait les candidats locaux (Pierre, s.d.). Au-del\u00e0 des rumeurs, aucune information claire n\u2019a \u00e9t\u00e9 <\/p>\n\n\n\n

fournie sur la provenance, la nature ou le mode de financement de ces op\u00e9rations. Questions essentielles rest\u00e9es en suspens :<\/p>\n\n\n\n

Comment les intervenants ont-ils \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissait-il de dons ?<\/p>\n\n\n\n

Les ressources engag\u00e9es provenaient-elles de fonds propres du candidat ?<\/p>\n\n\n\n

On se souvient d\u2019un temps o\u00f9 il fallait, dit-on, un \u00ab laisser-passer \u00bb pour faire campagne dans certaines agglom\u00e9rations. Sans un appel ou un accord n\u00e9goci\u00e9 avec les \u00ab t\u00eates de pont \u00bb, y p\u00e9n\u00e9trer pouvait tr\u00e8s mal se terminer \u2013 situation qui explique, en quelque sorte, la r\u00e9alit\u00e9 des zones rouges dans le paysage \u00e9lectoral ha\u00eftien. Aujourd\u2019hui, la situation est aggrav\u00e9e par la mont\u00e9e des groupes arm\u00e9s dirig\u00e9s par des chefs de gang. Selon le R\u00e9seau National de D\u00e9fense des Droits Humains (RNDDH) (2023), pr\u00e8s de 90 % du territoire national serait sous leur contr\u00f4le. Ces acteurs criminels affichent d\u00e9sormais publiquement une capacit\u00e9 financi\u00e8re susceptible d\u2019influencer la comp\u00e9tition \u00e9lectorale, allant jusqu\u2019\u00e0 \u00e9voquer ouvertement leur soutien \u00e0 certains potentiels candidats. Cela soul\u00e8ve des questions:<\/p>\n\n\n\n

Qui emp\u00eachera un chef de gang de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de son candidat ? <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qui peut emp\u00eacher l\u2019argent des gangs arm\u00e9s d\u2019infiltrer la prochaine campagne \u00e9lectorale contre des promesses inavou\u00e9es et inavouables ?<\/p>\n\n\n\n

LE PROJET DE D\u00c9CRET \u00c9LECTORAL DU CEP PR\u00c9SID\u00c9 PAR JACQUES DESROSIERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le tout dernier projet de d\u00e9cret \u00e9lectoral, rendu public le 30 octobre 2025 par le Conseil \u00c9lectoral Provisoire (CEP), dans sa partie traitant du \u00ab R\u00e9gime de financement et campagne \u00e9lectorale \u00bb, pr\u00e9voit deux sources de financement, publique et priv\u00e9e (art. 183 et 189), fixe les moyens par lesquels les montants re\u00e7us doivent \u00eatre effectu\u00e9s (art. 195) et \u00e9tablit les plafonds de d\u00e9pense (art. 195). En outre, les partis politiques ayant des candidats agr\u00e9\u00e9s doivent transmettre au CEP un rapport financier d\u00e9taill\u00e9 des subventions, des dons re\u00e7us et des d\u00e9penses, sign\u00e9 par un comptable agr\u00e9\u00e9, dans le d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s la publication des r\u00e9sultats officiels (art. 197). Pour tous les contrevenants \u00e0 ces dispositions, le d\u00e9cret pr\u00e9voit \u00e9galement un r\u00e9gime de sanctions (art. 199). Cette derni\u00e8re exigence figure dans tous les textes r\u00e9cents r\u00e9gissant les activit\u00e9s \u00e9lectorales en Ha\u00efti, mais elle est rarement appliqu\u00e9e. Pour les \u00e9lections de 2016, apr\u00e8s le d\u00e9lai l\u00e9gal pr\u00e9vu, le CEP avait d\u00fb relancer les candidats et partis politiques pour soumettre leurs rapports financiers (Geffrard, 2017).<\/p>\n\n\n\n

Pire, les rapports financiers des dons et subventions publiques pass\u00e9s ne figurent pas parmi les conditions d\u2019obtention de nouvelles subventions publiques. Autre ombre au tableau, la m\u00e9thode de calcul pour d\u00e9terminer les montants des subventions et les plafonds de d\u00e9pense n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9e (art. 198). Ces chiffres paraissent donc forfaitaires, ce qui remet en cause l\u2019esprit de transparence que le CEP se doit d\u2019incarner. Outre l\u2019absence de tout m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation des dons en nature, le projet de d\u00e9cret ne pr\u00e9voit aucun dispositif de validation des bilans financiers sign\u00e9s par les comptables agr\u00e9\u00e9s, qui travaillent en r\u00e9alit\u00e9 pour les partis politiques.<\/p>\n\n\n\n

Admettons que le CEP refuse d\u2019empi\u00e9ter sur les pr\u00e9rogatives des organes de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat (BAF, ULCC, UCREF, DGI, etc.) et s\u2019en remette au professionnalisme des comptables agr\u00e9\u00e9s (Desrosiers, 2025). Emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au pouvoir \u00e0 tout candidat illicitement financ\u00e9 reste et <\/p>\n\n\n\n

demeure l\u2019objectif. Saisir ces institutions en cas de financement douteux ne risque-t-il pas de perturber gravement le calendrier \u00e9lectoral en cas d\u2019invalidation d\u2019un \u00e9lu ?<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de sanctions pr\u00e9vu ne sera-t-il pas nul et non avenu si aucun candidat ne se plie \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9p\u00f4t de bilans financiers d\u00e9taill\u00e9s dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus ?<\/p>\n\n\n\n

PROPOSITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter toute suspicion ou perception de provenance malsaine des fonds et disposer de bilans financiers d\u00e9taill\u00e9s valid\u00e9s \u00e0 la fin de la campagne \u00e9lectorale, nous pr\u00e9conisons, en compl\u00e9ment des garde-fous d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus dans le projet de d\u00e9cret \u00e9lectoral, ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019instauration d\u2019une p\u00e9riode sp\u00e9cifique consacr\u00e9e \u00e0 la recherche de financement, marquant le d\u00e9but de la p\u00e9riode pr\u00e9\u00e9lectorale. Cette p\u00e9riode aura pour objet de permettre aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le de disposer d\u2019un d\u00e9lai suffisant pour v\u00e9rifier la provenance des fonds.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019ouverture, dans une banque de la place, d\u2019un compte de campagne unique \u00ab \u00e0 solde cr\u00e9diteur \u00bb pour chaque candidat (du pr\u00e9sident aux ASEC) et chaque parti, clairement identifi\u00e9, par lequel transiteront toutes les recettes et toutes les d\u00e9penses \u00e9lectorales du candidat ou du parti politique. Un mandataire financier autorise et justifie chaque op\u00e9ration. Dans le respect des plafonds de d\u00e9penses fix\u00e9s, ce compte peut \u00eatre aliment\u00e9 par un emprunt bancaire ou par des fonds propres (CNCCFP, 2025).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La cr\u00e9ation, au sein du CEP, d\u2019un bureau charg\u00e9 de signaler sans d\u00e9lai aux organismes de contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat toute anomalie susceptible d\u2019affecter n\u00e9gativement la production des bilans financiers d\u00e9taill\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019obligation pour les chefs de campagne de soumettre au CEP les activit\u00e9s et le calendrier des \u00e9v\u00e9nements engageant des d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La mise \u00e0 jour quotidienne des comptes de campagne.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 La validation obligatoire des bilans financiers d\u00e9taill\u00e9s des partis politiques et des candidats, comme condition pr\u00e9alable pour appara\u00eetre sur les bulletins de vote.<\/p>\n\n\n\n

En guise de conclusion, le recours aux technologies modernes (API) et \u00e0 une \u00e9quipe proportionn\u00e9e au nombre de candidats permettra au bureau mis en place au sein du CEP, charg\u00e9 de la tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9penses et de la v\u00e9rification des justificatifs, d\u2019exercer un contr\u00f4le strict des comptes tenus par les mandataires financiers, afin de produire, \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode pr\u00e9-\u00e9lectorale, des bilans financiers d\u00e9taill\u00e9s et valid\u00e9s pour chaque candidat et chaque parti politique. <\/p>\n\n\n\n

R\u00c9F\u00c9RENCES BIBLIOGRAPHIQUES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bulant, M. (2018). Des comptes de campagne de M\u00e9lenchon d\u00e9taillent les anomalies reproch\u00e9es au candidat. BFMTV. <\/p>\n\n\n\n

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. (2025). Guide \u00e0 l\u2019usage des candidats aux \u00e9lections et de leur mandataire.<\/p>\n\n\n\n

France 24. (2025). Financement libyen : condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison, Nicolas Sarkozy sera bient\u00f4t incarc\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Geffrard, R. (2017). Financement de la campagne \u00e9lectorale : le CEP demande des comptes. Le Nouvelliste.<\/p>\n\n\n\n

HaitiLibre. (2016). Le Gouvernement complice de distributions humanitaires partisanes.<\/p>\n\n\n\n

Pierre, J. (s.d.). Gogo te kandida anba PHTK.<\/p>\n\n\n\n

AlterPresse. (2023). Criminalit\u00e9 : le RNDDH appelle l\u2019\u00c9tat \u00e0 cesser d\u2019alimenter les gangs en armes et munitions en Ha\u00efti.<\/p>\n\n\n\n

AlterPresse. (2017). Des secteurs appellent le CEP \u00e0 \u00e9purer la liste des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Conseil \u00e9lectoral provisoire. (2025). Projet de d\u00e9cret \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Desrosiers, J. (Invit\u00e9), & Bonhomme, M. L. (Animatrice). (2025). Invit\u00e9 du jour. Radio Vision 2000.<\/p>\n\n\n\n

Correction effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de Reverso (Correcteur d\u2019orthographe, AI). (2025).<\/p>\n\n\n\n

Eud Raymond ALTIM\u00c9<\/p>\n\n

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