Le Conseil National des T\u00e9l\u00e9communications (CONATEL) annonce la publication, dans le journal officiel Le Moniteur Sp\u00e9cial No 58-D du 19 septembre 2025, de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 18 septembre 2025 fixant les modalit\u00e9s d\u2019application de la loi du 14 f\u00e9vrier 2017 sur la signature \u00e9lectronique, amend\u00e9e par le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025.<\/p>\n\n\n\n
Cette publication marque une avanc\u00e9e majeure pour la modernisation num\u00e9rique d\u2019Ha\u00efti. Elle conf\u00e8re \u00e0 la signature \u00e9lectronique la m\u00eame valeur juridique que la signature manuscrite et ouvre la voie \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation s\u00e9curis\u00e9e des proc\u00e9dures pour les citoyens, les entreprises et l\u2019administration publique.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9cret renforce \u00e9galement les comp\u00e9tences du CONATEL, qui devient l\u2019autorit\u00e9 d\u2019accr\u00e9ditation et de contr\u00f4le des Prestataires de Services de Confiance (PSC) op\u00e9rant en Ha\u00efti. L\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise les conditions techniques et organisationnelles \u00e0 respecter, notamment les diff\u00e9rents niveaux de signature \u00e9lectronique, les proc\u00e9dures de certification et de supervision des prestataires, ainsi que les normes cryptographiques \u00e0 appliquer.<\/p>\n\n\n\n
Pour assurer un d\u00e9ploiement efficace de la signature \u00e9lectronique sur tout le territoire, le CONATEL met en \u0153uvre une feuille de route centr\u00e9e sur le renforcement des capacit\u00e9s de supervision, la cr\u00e9ation d\u2019un cadre r\u00e8glementaire national, le d\u00e9veloppement d\u2019une infrastructure \u00e0 cl\u00e9s publiques, la formation des acteurs cl\u00e9s et la promotion d\u2019un environnement favorable.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 historique pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la souverainet\u00e9 num\u00e9rique d\u2019Ha\u00efti. Elle favorise le commerce \u00e9lectronique, stimule l\u2019innovation et am\u00e9liore les services publics, confirmant l\u2019engagement du CONATEL \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9cosyst\u00e8me num\u00e9rique fiable et moderne.<\/p>\n\n