Le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) a publi\u00e9 une circulaire relative \u00e0 la distribution des permis de fonctionnement aux centres pr\u00e9scolaires et \u00e9tablissements scolaires priv\u00e9s, ainsi qu\u2019aux permis de diriger destin\u00e9s aux directeurs p\u00e9dagogiques. Ces mesures entreront en vigueur \u00e0 partir du 1er octobre 2025.<\/p>\n\n\n\n
Selon le document, les \u00e9tablissements priv\u00e9s d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s dans le Syst\u00e8me d\u2019information de gestion de l\u2019\u00e9ducation (SIGE) devront soumettre un dossier complet aupr\u00e8s des Directions d\u00e9partementales d\u2019\u00e9ducation (DDE) afin d\u2019obtenir un \u00ab permis de fonctionner \u00bb d\u2019une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable une seule fois. Ce permis sera conditionn\u00e9 par l\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9cole et la d\u00e9livrance d\u2019un certificat d\u2019accr\u00e9ditation.<\/p>\n\n\n\n
Le MENFP pr\u00e9cise que les \u00e9coles qui pr\u00e9sentent des candidats aux examens officiels de 9e ann\u00e9e fondamentale ou de secondaire 4, mais qui n\u2019auront pas d\u00e9pos\u00e9 leur dossier, ne pourront b\u00e9n\u00e9ficier que d\u2019un permis provisoire valable un an. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles ne seront plus autoris\u00e9es \u00e0 inscrire leurs \u00e9l\u00e8ves aux examens officiels.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire impose \u00e9galement \u00e0 chaque directeur p\u00e9dagogique d\u2019\u00eatre titulaire d\u2019un \u00ab permis de diriger \u00bb, d\u00e9livr\u00e9 sur la base des crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la qualification acad\u00e9mique et \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience professionnelle. Cette disposition devient obligatoire pour l\u2019exercice l\u00e9gal de cette fonction dans les \u00e9tablissements pr\u00e9scolaires et scolaires priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re confie aux Directions d\u00e9partementales d\u2019\u00e9ducation la mission d\u2019assurer la diffusion, le suivi et le contr\u00f4le de l\u2019application de ces mesures. En cas de non-respect, des sanctions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Avec ces nouvelles dispositions, le MENFP affirme vouloir renforcer la gouvernance du syst\u00e8me \u00e9ducatif ha\u00eftien et assurer une meilleure r\u00e9gulation des \u00e9tablissements scolaires priv\u00e9s.<\/p>\n\n